Bulletin Bibliographique
Mars 2011

TEXTES OFFICIELS
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FINANCES LOCALES
4751 SECURITE DES MANEGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FETES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION Circulaire Cette circulaire a pour but de préciser aux services préfectoraux, aux services prévention du service d'incendie et de secours concernés ainsi qu'aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. 14/03/11 BO Ministère Intérieur 14/03/11 7 7110
SERVICES MUNICIPAUX
4736 CHEMINS RURAUX : UNE MESURE DE POLICE BIEN COUTEUSE Arrêt CE 310801 Un arrêt du Conseil d'Etat du 4/10/2010 a précisé les conditions d'intervention et de responsabilité d'un maire agissant pour lutter contre des accidents à répétition sur un chemin rural. 4/10/10 Journal des maires 1 15/01/11 80 2 8210
4742 SERVICE CIVIQUE : EN ORDRE DE MARCHE Loi (com.) 2010-241 Le nouveau statut du service civique permet aux jeunes de s'engager au service des autres. Témoignages de collectivités pionnières qui les accueillent. 10/03/10 Journal des maires 3 15/03/11 30 3 842