Bulletin Bibliographique
Mai 2011
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ACTION SOCIALE
4856 SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL: BILAN D'APPLICATION Analyse Les juges administratifs ont confirmé, par la jurisprudence, le caractère obligatoire du SMA, même si des contraintes matérielles et ponctuelles peuvent justifier l'impossibilité pour certaines communes d'appliquer la loi. Courrier des maires 246 1/05/11 X 4 722
4867 CANTINES SCOLAIRES : A TABLE ! Actualité Composition des menus (définis par la loi de modernisation de l'agriculture du 27/07/2010), allergies, religions, tarifs, nouvelles normes, surveillance des enfants... La cantine de l'école primaire, devenue restaurant scolaire, est en pleine évolution. Journal des maires 5 15/02/11 30 3 7224
CADRE JURIDIQUE - INSTITUTIONS

4870

 REDIGER UN PROCES VERBAL (PV) DE SEANCE Fiche technique Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire recense le titre des affaires traitées et détaille le résultat du vote. Le PV de séance rend compte pour sa part des débats sans formalisme particulier. Journal des maires 5 15/02/11 57 2 42103
4862 SECURITE: QUEL AVENIR POUR LA POLICE MUNICIPALE ? Dossier Réforme de la police municipale : trois défis à relever - Elle doit évoluer. Elle cherche un modèle, car l'hétérogénéité des situations freinent la définition d'une doctrine d'emploi. Besoin de formation : le CNFPT fait le point. Gazette des communes 2079 23/05/11 25 6 42113
4861 ROLE ET POSITIONNEMENT DES POLICES MUNICIPALES Dossier Ce rapport de l'IGA revient dans un premier temps sur la place croissante prise par la police municipale dans le paysage de la sécurité locale. Il expose ensuite les problèmes posés dans un contexte politique sensible. Enfin, la mission présente des propositions quant à l'évolution de son statut. Gazette Cahier 2079 23/05/11 32 42113
4848 COMMERCE AMBULANT : CAMION PIZZA ET INTERVENTION DU MAIRE Fiche juridique Les communes peuvent délivrer des autorisations (soumises à redevances et révocables à tout moment) d'occupation temporaire de leur domaine public. La vie communale 990 1/05/11 141 5 42117
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT LOCAL
4855 50 questions sur LES PETITES VILLES ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Dossier Recensement des principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes, de la RGPP au contrat de présence postale en passant par le développement local, numérique, les finances, les appels à projets et le développement des services publics. Courrier des maires 246 1/05/11 15 506
4886 LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'UNE COLLECTIVITE Fiche juridique Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l'appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d'autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux. Gazette des communes 2078 16/05/11 68 2 513
4871 LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fiche technique Les communes sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers. La différenciation entre le domaine public ou privé de la commune est essentiel pour leur gestion. Journal des maires 5 15/02/11 59 2 513
4872 LA PUBLICITE FONCIERE Fiche technique La publicité foncière est l'ensemble des règles de droit et des modalités techniques qui permettent d'assurer la collecte, la conservation et la délivrance d'informations juridiques sur les immeubles. Journal des maires 5 15/02/11 63 2 5201
4868 CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE : LA LOI CONTOURNEE ? Article Alors que vont être mis en place les commissions départementales de la consommation des terrains agricoles, les règles d'urbanisme sont-elles toujours respectées ? Journal des maires 5 15/02/11 34 3 540
4849 COMMENT REQUALIFIER LES ENTREES DE VILLES COMMERCIALES ? Article Malgré les griefs, force est de constater que le paysage "commercial" des entrées de villes n'évolue que lentement. Pourtant, à l'aune du développement durable, la requalification urbaine de ces territoires apparaît plus que jamais nécessaire. Techni.Cités 209 8/05/11 24 3 5541
4873 LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) Fiche technique La loi n° 2003-699 du 30/07/2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, a prévu l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : élaboration, mesures à prendre, conséquences sur les documents d'urbanisme. Journal des maires 5 15/02/11 65 2 5592
4879 ACHATS RESPONSABLES : UN LEVIER D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Dossier Si la majorité des grandes agglomérations ont engagé des politiques d'achat responsable efficaces, les petites collectivités hésitent souvent à le faire. Elles sont pourtant évolutives et génératrices d'économie, contrairement aux idées reçues. La clé du succès repose avant tout dans la volonté politique des élus et l'élaboration d'actions associant l'ensemble des services concernés. Maires de France 280 1/05/11 36 6 5801
4860 ORGANISER ET PROMOUVOIR L'ACHAT ECORESPONSABLE Fiche pratique Une charte de l'AMF préconisait dès 2007 que les maires fassent de l'achat public un puissant levier de développement durable et promeuvent des comportements et activités écoresponsables. Quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, lors des achats des fournitures et travaux ? Courrier des maires 246 1/05/11 46 3 5801
4882 ECOQUARTIERS : L'EFFICACITE ENERGETIQUE EN DEBAT Dossier Un copilotage s'instaure entre ville et SEM afin que les communes gardent la maîtrise énergétique des projets. Les nouveaux modes de chauffage (urbain, géothermie, solaire, biomasse...) sont plébiscités par les communes : un exemple, l'écoquartier des Terres-Neuves à Bègles. Gazette des communes 2078 16/05/11 29 7 5802
4851 GRENELLE I ET II : LES DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (DTU) MIS A JOUR Réglementation Toute la réglementation technique du bâtiment et tout particulièrement les documents techniques unifiés (DTU), est encours de révision pour prendre en compte le Grenelle de l'environnement. C'est le programme "règles de l'art Grenelle environnement 2012" lancé en 2008 qui servira de cadre à ce travail colossal. Techni.Cités 210 23/05/11 50 2 5802
4875 EMPRUNTS COMMUNAUX ET NOTATION FINANCIERE Actualité Les communes peuvent recourir à des emprunts obligataires. Dans quel cadre ? Quelles en sont les conséquences ? Explications. Journal des maires 5 15/05/11 70 3 623
FINANCES LOCALES
4854 EMPRUNTS - UNE AGENCE DE FINANCEMENT PUBLIC : OUI, MAIS A QUEL PRIX ? Fiche pratique Les collectivités se sont regroupées au sein de l'Association d'Etude pour l'Agence de Financement des Collectivités Locales (AEAFCL) afin de créer leur propre véhicule public de financement. Objectif : diversifier et pérenniser leurs ressources, et faire face à une crise du crédit bancaire. Gazette des communes 2077 9/05/11 52 2 623
4858 LA REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME Fiche pratique La loi de finances rectificative pour 2010 supprime la TLE et refond la fiscalité de l'urbanisme dans un objectif de clarification et de promotion du développement durable. Courrier des maires 246 1/05/11 XX 2 624
4852 FISCALITÉ DE L'URBANISME : LES POINTS CLES DE LA REFORME Analyse Cette réforme se veut à la fois simplificatrice et innovante. Deux nouvelles taxes sont créées, la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densite (VSD)qui entreront en vigueur le 1/03/2012. Gazette des communes 2076 2/05/11 52 3 624
4847 TAXE D'AMENAGEMENT Réglementation Les communes ou EPCI doivent prendre leur délibération pour l'application de la nouvelle taxe et la fixation de son taux avant le 30/11/2011 pour une application au 01/03/2012 - Modèles de délibérations. Proximités 27 1/05/11 24 2 624
SERVICES PUBLICS
4884 FONCTIONNAIRES : CONCILIER OBLIGATIONS ET LIBERTE D'EXPRESSION Analyse Confrontée à une revendication de transparence toujours plus forte, et spécifiquement par l'explosion de la communication électronique et des différents réseaux sociaux, la liberté d'expression des fonctionnaires appelle une analyse objective. Le fonctionnaire est dans une situation particulière devant le conduire à s'exprimer avec mesure. Gazette des communes 2078 16/05/11 62 4 8025b
4857 LES NOUVEAUX OUTILS DE MUTUALISATION COMMUNES-EPCI Analyse Dans le cadre de la loi du 16/10/2010, le législateur s'est orienté vers la voie conventionnelle tout en rénovant et diversifiant les divers outils de mutualisation à la disposition des communes et des EPCI. Courrier des maires 246 1/05/11 XIV 5 81103
4887 MILLEFEUILLE TERRITORIAL - NOUVEAUX GROUPEMENTS : LES INTERCOS RESTENT SUR LEUR FAIM Dossier Les grandes intercommunalités semblent attirées par les projets de syndicats mixtes interagglomérations. Par contre, le peu de compétences nouvelles accordées aux métropoles, semble ne pas intéresser les communautés urbaines. Quant à la commune nouvelle, elle serait un "échec annoncé" faute d'attrait fiscal et en raison d'un cadre très formaté. Gazette des communes 2080 30/05/11 25 6 81104
4865 INTERCOMMUNALITE : UN CHANTIER SENSIBLE Dossier La réforme sur l'intercommunalité est amorcée. Non sans de très sérieux grincements de dents. Journal des maires 5 15/02/11 18 4 81104
4863 DISSOLUTION DE SYNDICAT MIXTE : LA FIN D'UN VIDE JURIDIQUE Arrêt CE Le Conseil d'Etat (Arrêt n° 338411 du 4/05/2011) comble une lacune du droit sur le règlement des obligations nées de contrats parvenus à leur terme avant le retrait de compétences. Gazette des communes 2079 23/05/11 47 1 8118
4883 UN RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE (PPP) SOUS CONDITIONS Fiche juridique Le recours à ce mode de gestion doit répondre à de nombreuses conditions techniques, de management et à une vision prospective pour apporter une véritable plus-value. La qualité du dialogue compétitif détermine l'efficience de ces contrats complexes. Gazette des communes 2078 16/05/11 52 2 8121
4876 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE Jurisprudence Le choix effectué par une collectivité locale quant au mode de gestion de son service public s'inscrit dans un cadre juridique précis. Le point sur les précisions récentes apportées par la jurisprudence. Journal des maires 5 15/05/11 83 2 814
4853 MENER EN TOUTE SECURITE UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) Fiche juridique La procédure de passation des DSP est en place depuis plus de 15 ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelques pièges. Gazette des communes 2077 9/10/11 70 2 814
4885 LE MECANISME D'ACCES A L'EAU RENFORCE Fiche juridique La loi du 7/02/2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Gazette des communes 2078 16/05/11 66 2 82111
4881 LA TARIFICATION DE L'EAU Dossier La FMVM associée à la SAUR font le point dans ce document sur les éléments techniques qui fondent la tarification de l'eau en approfondissant tous les aspects. Ce guide qui est un document de travail précis et concis à destination des élus et de toute personnes intéressée par le sujet. (voir document complet notice n° 4801). Gazette Cahier 2078 16/05/11 16 82112
4866 PHOTOVOLTAÎQUE : LA FIN DES ILLUSIONS ? Actualité L'arrêté du 4 mars 2011 modifie les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Les projets en cours sont-ils menacés ? Journal des maires 5 15/02/11 22 4 8215
4864 DEVELOPPEMENT DURABLE : MAÎTRISE DE L'ENERGIE EOLIENNE Analyse Les ambitions nationales déterminées par le Grenelle 2 imposent un développement maîtrisé de l'énergie éolienne et appellent une planification particulière pour la réalisation de fermes terrestres et maritimes. Gazette des communes 2079 23/05/11 50 3 8215
4859 SITES SENSIBLES : LES OUTILS DU MAIRE Fiche pratique En matière de sécurité civile, le maire a l'obligation d'informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (Art. L.2212-2 du CGCT). L'Etat est compétent dans le domaine de la sécurité nucléaire mais la commune a un rôle à ses côtés. Courrier des maires 246 1/05/11 XXII 2 8221
4869 LE REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES : UN OUTIL A CONNAITRE Fiche juridique Pour accompagner l'évolution des pratiques funéraires et assurer la police des cimetières, adopter un règlement intérieur du cimetière se révèle fort utile. Journal des maires 5 15/02/11 38 4 8222
4877 DEPLACEMENTS : VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE DES TRANSPORTS Textes divers Dessiner le visage de l'Europe des transports en 2050 est la tâche ambitieuse à laquelle la Commission Européenne s'est livrée en publiant le 28/03/2011 un Livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports"- Explications. Journal des maires 5 15/05/11 85 2 8226
4850 LES DEUX-ROUES MOTORISES EN MILIEU URBAIN : QUELLE PLACE DANS LES POLITIQUES DE DEPLACEMENTS ? (1e partie) Article Ce mode de déplacement prend de plus en plus de place dans les grandes villes européennes, et on prend conscience des avantages et des inconvénients de son usage en milieu urbain. Mais on constate une faible prise en compte de ce fait dans les politiques de déplacements. Techni.Cités 210 23/05/11 26 8226
4880 LA MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES Fiche juridique Les conditions dans lesquelles une commune peut mettre à disposition une salle municipale à des associations, des particuliers ou à tout autre type de demandeur sont très encadrées. Maires de France 280 1/05/11 60 2 8231
DEMOCRATIE LOCALE
4874 DES ENFANTS A L'ASSEMBLEE Article Le "Parlement des enfants" vise à permettre à des jeunes de découvrir les arcanes de l'Assemblée nationale... Journal des maires 5 15/05/11 33 1 9011