Mai 2011
TEXTES OFFICIELS
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| FINANCES LOCALES | |||||||||||
| 4878 | COMPENSATIONS A VERSER AUX COLLECTIVITES LOCALES EN 2011 | Circulaire (texte) | Cette circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2011 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur et liée à la suppression de la TP. | 26/04/11 | DGCL | 26/04/11 | 57 | 663 | |||
